Code de l'animal : une avancée majeure pour les droits des animaux domestiques et sauvages

Jean-Pierre Marguénaud est un professeur agrégé de droit, ainsi qu’un spécialiste de la Cour européenne des droits de l'Homme et du droit animalier. Au cours de son cursus universitaire, de 1977 à 1987, il a rédigé une thèse intitulée L'animal en droit privé.

C’était un sujet inédit, qui a progressivement pris de l’ampleur : « Depuis une trentaine d'années, les choses ont évolué à une vitesse que je ne me serais jamais figuré lorsque j'ai écrit la première ligne de cette thèse » confiait-il à Woopets.

Passionné par cette thématique, il a rédigé par la suite une Revue Semestrielle de Droit Animalier, avec son collègue Jacques Leroy et la philosophe Florence Burgat. Cette initiative, en partenariat avec l'Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme de Montpellier, visait à répondre aux questions concernant le droit des animaux : « Nous avions constaté un véritable vide non pas juridique, mais doctrinal, puisqu'il y avait de plus en plus de règles et d'intérêt pour les questions animalières » expliquait l'expert.

Vers une reconnaissance juridique

En 2018, Jean-Pierre Marguénaud a fait un grand pas en avant en publiant le Code de l’animal. Celui-ci est une synthèse regroupant des règles issues d’autres codes, tels que le Code pénal, le Code rural ou encore le Code civil. Il a été impulsé par la Fondation 30 millions d'amis, actrice majeure dans la protection animalière. Celle-ci se bat continuellement depuis près de 40 ans pour que les animaux soient reconnus juridiquement.

L’idée était de réunir plusieurs textes de loi en un ouvrage : « Cela a aussi permis de monter en régime le droit animalier, puisque s'il y avait un Code de l'animal, c'est bien que d'un point de vue juridique, la question n'était plus « folklorique » ou souterraine » poursuivait le spécialiste.

Ce dernier précise d'ailleurs que, depuis 2016, il est possible d’étudier le droit animalier en France. Il a lui-même créé un diplôme universitaire à l’université de Limoges, puis d’autres formations se sont ajoutées sur l’ensemble du pays.

Des lacunes

Pour Jean-Pierre Marguénaud, ces avancées sont importantes. Mais "la priorité" serait d’étendre le droit animalier aux animaux sauvages : « Les animaux sauvages sont eux aussi des êtres vivants doués de sensibilité, et la douleur qu'ils ressentent sous les actes de cruauté est aussi révoltant que ce que subissent les autres » a-t-il affirmé.

De plus, bien que la réforme de 2015 ait officiellement séparé les animaux des "biens", ils sont toujours soumis à ce régime. C’est un véritable paradoxe pour l’enseignant. Lequel aimerait qu’ils soient totalement exclus de cette catégorie.